2026A0066 - Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
France (BOAMP)
Département des Alpes-Maritimes - Direction des Achats et de la Logistique
France
7 déc. 2026
Description
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Habillement, Protection, chutes de pierres, Textile
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Département des Alpes-Maritimes - Direction des Achats et de la Logistique
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage · Security, firefighting and defence equipment18400000, 35113400
Date limite
7 déc. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100908
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