26N0342 - CONSERVATION, RESTAURATION, IDENTIFICATION ET RADIOGRAPHIES DE MONNAIES ISSUES DES OPERATIONS ARCHEOLOGIQUES
France (BOAMP)
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
France
19 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 19 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Prestations de services, Fouille archéologique
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71620000
Date limite
19 nov. 2026
Publié
13 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98435
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
FranceCA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Clôture: 22 nov. 2026
SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
FranceCA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Clôture: 23 nov. 2026
MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
FranceCOMMUNE DE GRAVELINES
Clôture: 23 nov. 2026
Patrimoine de LogemLoiret - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
FranceLogemLoiret
Clôture: 10 déc. 2026
Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
FranceChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Clôture: 10 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement