Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)
France (BOAMP)
Commune d'Ablis
France
23 nov. 2026
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales de la commune d'Ablis (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sa durée est fixée à un an, à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans Voirie et réseaux divers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune d'Ablis
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
23 nov. 2026
Publié
26 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104223
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