ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
France (BOAMP)
RESE de la Charente-Maritime
France
25 nov. 2026
Description
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. Electricité, gaz (fourniture)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09310000
Date limite
25 nov. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102600
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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