Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

Habitation moderne

France

6 janv. 2027

Description

Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Habitation moderne

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317200

Date limite

6 janv. 2027

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 806037-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Prix des prestations calculé au moyen de quatre simulations financières identiques pour tous les candidats. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation., Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation., Temps consacrés aux prestations., Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRF11

Durée

1 an

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches@habitationmoderne.org

Téléphone

0388325210

Adresse

24 Route de l'Hôpital CS 30062, 67100, Strasbourg

Site web

https://www.habitationmoderne.org/

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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