Accord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM
France (BOAMP)
SIREDOM
France
23 nov. 2026
Description
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ï Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ï Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. ï Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations), Végétaux
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000
Date limite
23 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103676
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
FranceS.I.T.T.O.M.A.T
Clôture: 24 nov. 2026
Lot réservé au S.I.A.E : Entretien des espaces verts et de propreté (hors élagages) des espaces boisés
FranceAgglomération Roissy Pays de France
Clôture: 10 déc. 2026
Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels
FranceCommunauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Clôture: 15 déc. 2026
Collecte des déchets ménagers du SIRTOM Sud-Francilien
FranceSIRTOM Sud-Francilien
Clôture: 11 déc. 2026
Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants
FranceC'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Clôture: 14 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement