Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le Doubs
France (BOAMP)
DDETSPP 25
France
3 déc. 2026
Description
Le référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public. Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué. Prestation hotelière
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55000000, 55100000, 55200000, 55250000
Date limite
3 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107399
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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