ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
France (BOAMP)
Commune de Théoule-sur-Mer
France
5 janv. 2027
Description
Le Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative avant la signature du contrat Le Référé contractuel (article L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA). Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Titres restaurant
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Théoule-sur-Mer
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery30199770
Date limite
5 janv. 2027
Publié
19 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111749
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