Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse

Conseil Departemental De La Creuse

France

18 déc. 2026

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés Articles de bureau et articles scolaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Creuse

Date limite

18 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112026

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