Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
France (BOAMP)
Chartres Métropole (28)
France
15 janv. 2027
Description
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Alimentation en eau potable, Bâtiment
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45252120
Date limite
15 janv. 2027
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103277
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