Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
France (BOAMP)
Grand-Bornand (Le)
France
23 nov. 2026
Description
Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019 Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Grand-Bornand (Le)
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
23 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105305
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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