Auscultation, diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
France (BOAMP)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
France
11 déc. 2026
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget 01 et 05 de l'autorité adjudicatrice Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Architectural, engineering and inspection services90491000, 71631000
Date limite
11 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107186
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Clôture: 9 déc. 2026
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Clôture: 7 déc. 2026
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FranceMairie de Perpignan
Clôture: 14 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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