Autocar à disposition sur place à Megève pour les transferts des activités pédagogiques avec des cars de 35 - 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
France (BOAMP)
Ville de Courbevoie
France
30 nov. 2026
Description
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par courrier ou par courriel au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise Prestations de services, Voyage, Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60140000, 60130000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104160
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