Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
France (BOAMP)
SID Nord-Ouest
France
Description
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50700000
Publié
24 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102897
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FranceECLPN
Clôture: 23 nov. 2026
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FranceECLPN
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