Centrale achats commande de produits "Alimentations, Produits Entretien, Fournitures Administratives. PSE Eventuelle " couches Petite enfance"

MAIRIE SAINT-JORIOZ

France

30 nov. 2026

Description

Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative) Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Savoie

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Furniture, furnishings and cleaning products15800000, 15896000, 39830000, 15890000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105651

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