Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey
France (BOAMP)
CHU de Besançon Franche Comté
France
27 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Déchets non ménagers (prestations)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90511000, 90513000, 90520000, 90514000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
16 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99834
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Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
FranceCHRU de Tours
Clôture: 26 nov. 2026
Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
FranceCHRU de Tours
Clôture: 26 nov. 2026
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
FrancePlate-forme commissariat Paris
Clôture: 17 déc. 2026
Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants
FranceC'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Clôture: 14 déc. 2026
Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux.
FranceAngers Loire Metropole (49)
Clôture: 16 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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