Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
France (BOAMP)
Ville du Mans
France
23 nov. 2026
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ce marché est susceptible de bénéficier de subvention de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Ferronnerie, Métallerie, Mobilier, Fontaine
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45212314, 45317100
Date limite
23 nov. 2026
Publié
17 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100276
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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