Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
France (BOAMP)
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
France
20 nov. 2026
Description
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Carburant, hydrocarbure
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09132000, 09134000, 09134200
Date limite
20 nov. 2026
Publié
17 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100284
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