Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
France (BOAMP)
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
France
3 déc. 2026
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité avec subventions Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71410000
Date limite
3 déc. 2026
Publié
4 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-106427
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