Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 14 juillet
France (BOAMP)
Ville de Toulon
France
9 déc. 2026
Description
Pour la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, le titulaire devra fournir : - 30 jours calendaires avant la réalisation du spectacle, les éléments constitutifs du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, qui sera déposé en Préfecture du Var et auprès des autorités maritimes par l'organisateur (Ville de Toulon). -Dans les 15j calendaires à compter de la notification du marché et de la notification de l'affermissement des tranches optionnelles, le Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010 580 du 31 mai 2010). -Dans les 30j calendaires qui suivent la réalisation du spectacle, les procès verbaux d'évacuation et de destruction des déchets. -Dans les 30j calendaires après la réalisation du feu : la liste complète des oeuvres musicales diffusées pendant le spectacle pyrotechnique et la valeur des produits à déclarer à la SACEM. (article 2.3 du CCP) Feu d'artifice
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92360000
Date limite
9 déc. 2026
Publié
3 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-106194
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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