Concession du service public d'assainissement collectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

France

21 M €

10 févr. 2027

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Loire-Atlantique

Valeur du marché

21 M €

Date limite

10 févr. 2027

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 807438-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRG01

Durée

10 ans

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0023

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@cc-sevreloire.fr

Téléphone

+33 251719212

Adresse

1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre, 44330, Vallet

Site web

https://www.cc-sevreloire.fr/

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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