Construction d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire
France (BOAMP)
Préval Haut-Doubs
France
3 déc. 2026
Description
" Conformément à l'article L 2112-2-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 22 aout 2026, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire ". la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, entrant en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi. I. L'acheteur prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans ses marchés. Déchetterie (travaux)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45000000
Date limite
3 déc. 2026
Publié
15 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99354
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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