Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg
TED (EU)
Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS)
France
21 janv. 2027
Description
Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS)
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79310000
Date limite
21 janv. 2027
Publié
26 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 740346-2026
Comment soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069804?orgAcronyme=d4t
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK26
Durée
30 ans
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Téléphone
07 64 61 75 10
Adresse
69321, Lyon Cedex 05
Site web
https://www.vnf.fr/vnf/
Point de contact
Bureau gestion domaniale
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de trois microcentrales hydroélectriques au droit du barrage du Dorlay, du barrage de Soulages et du brise-charge d'Ouillas
FranceSaeml - Energies Vertes & Métropole
Clôture: 30 nov. 2026
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
FranceCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Clôture: 9 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement