Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
France (BOAMP)
Communauté de communes Plaines et Monts de France
France
23 nov. 2026
Description
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative Assurance, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66515200, 66513100, 66514110
Date limite
23 nov. 2026
Publié
17 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100375
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