Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

France

405 000 €

20 déc. 2026

Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90490000, 90491000, 90400000

Valeur du marché

405 000 €

Date limite

20 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 810739-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cYCIwyd8yf

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

30 points, Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties apportées concernant la qualification des agents affectés au service : 10 points 2.3 Présentation des moyens matériels et logiciels destinés à la réalisation des prestations ainsi que des exemples de rapports de contrôle : 10 points 2.4 Méthodologie de réalisation des contrôles : 15 points 2.5 Modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur : 10 points 2.6 Performance environnementale des modalités d'exécution : 10 points La répartition des points des items de notation qui composent les sous-critères 2.1 à 2.6 est détaillée à l'article 6.4 du règlement de la consultation.

Ouverture des offres

2026-12-21+02:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR105

Durée

36 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

2

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

mylene.durand@bouclenorddeseine.fr

Téléphone

0170484871

Adresse

1 bis, rue la Paix, 92230, Gennevilliers

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