Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
France (BOAMP)
Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois
France
30 nov. 2026
Description
Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
Date limite
30 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104774
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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