ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES MATERIELS DE CUISSON, DE LAVERIE, DE FROID ALIMENTAIRE, DE BUANDERIE ET NETTOYAGE DES HOTTES DES OFFICES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BOIS-COLOMB...

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

France

17 déc. 2026

Description

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative Electroménager

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50800000

Date limite

17 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111166

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