Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande
France (BOAMP)
Région Normandie
France
7 déc. 2026
Description
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours pour la Région Normandie (voir le CCAP pour les autres membres du groupement). Modalités de financement des prestations : Selon la convention de groupement de commande, le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 80% par la Région Normandie et 20% répartis à parts égales entre les autres membres du groupement de commande. Cette étude fait l'objet d'une subvention obtenue au titre du FNADT (CPIER Vallée de Seine) qui sera versée à la Région Normandie (coordonnateur) Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79311000
Date limite
7 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107641
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