EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
TED (EU)
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
France
30 nov. 2026
Description
Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat. Objet global du lot Identifier, constituer et suivre l'ensemble des dégrèvements et exonérations TFPB ouverts au bénéfice des organismes membres, sur le stock non prescrit et en flux, et accompagner la montée en autonomie de leurs équipes sur ces sujets.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Logiciels et systèmes d'information · Software package and information systems · Financial and insurance services48410000, 66170000, 66171000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
19 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 720471-2026
Comment soumissionner
Procédure
Négociée, avec mise en concurrence préalable
Déposez votre offre sur
https://www.marches-securises.fr/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Critère 1 : prix des prestations (40 points), Critère 2 : valeur technique (60 points)
Conditions du marché
Type de marché
Fournitures, Services
Lieu d’exécution
FR101
Durée
4 ans
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
contact@habitat-reuni.fr
Téléphone
+33 142500230
Adresse
82B rue Blomet, 75015, Paris
Site web
https://www.marches-securises.fr
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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