Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
France (BOAMP)
COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
France
27 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Espaces verts, Voirie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103526
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Lot réservé au S.I.A.E : Entretien des espaces verts et de propreté (hors élagages) des espaces boisés
FranceAgglomération Roissy Pays de France
Clôture: 10 déc. 2026
Traitement des nuisibles dans les bâtiments communaux et les espaces publics
FranceCommune de Bois-Guillaume
Clôture: 30 nov. 2026
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
FranceLoire Forez agglomération
Clôture: 7 déc. 2026
Missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'extension, la requalification et la densification des parcs d'activités
FranceCOM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Clôture: 21 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement