FOURNITURE DE BRACELETS D'IDENTIFICATION DES PATIENTS
France (BOAMP)
HUS-Etablissement support du GHT 10
France
26 nov. 2026
Description
Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement à partir des seuils européens Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéfiche de renseignements fournisseur, à compléter par les candidats Matériel médical
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Imprimés et produits connexes · Printed matter22455100
Date limite
26 nov. 2026
Publié
9 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-97436
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