FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS
France (BOAMP)
Mairie de Bourg Saint Maurice
France
1 déc. 2026
Description
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats Carburant, hydrocarbure
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Pays
France
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09132300, 09132100, 09134200
Date limite
1 déc. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104921
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