Fourniture de dispositifs médicaux stériles de cardiologie : cardiologie interventionnelle, vasculaire périphérique, chirurgie cardiaque et vasculaire, rythmologie, électrophysiologie, et prestations associées

RESAH

France

21 déc. 2026

Description

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Stimulateurs cardiaques

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

RESAH

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33123230, 33123000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112001

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