FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES MATERIELS ROULANTS BUS HESS et E-IVECO
France (BOAMP)
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
France
Description
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pièces détachées
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34900000
Publié
17 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100367
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