Fourniture de produits insecticides sous forme de liquides utilisés contre les acariens, les insectes volants et rampants et matériels d’application
France (BOAMP)
Ville de Paris - DFA- SDA
France
24 nov. 2026
Description
Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). Dératisation, désinsectisation
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Produits chimiques · Chemical products24452000, 24456000
Date limite
24 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100742
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