FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, SPÉCIAUX, DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU PROFIT DES AGENTS DU DÉPARTEMENT
France (BOAMP)
Conseil Départemental de la Gironde
France
8 janv. 2027
Description
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire Habillement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18110000
Date limite
8 janv. 2027
Publié
14 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110192
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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