Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le site de l’École polytechnique

Ecole polytechnique

France

27 nov. 2026

Description

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ecole polytechnique

Pays

France

Régions (NUTS)

Essonne, Ilfov, Yvelines

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15000000

Date limite

27 nov. 2026

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104929

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