Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
TED (EU)
Mairie de Saint-Herblain
France
24 nov. 2026
Description
Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise de poste de son personnel d'exploitation (date estimée au 1er mai 2028). L'acheteur notifiera au titulaire la date d'arrêt définitif des livraisons des repas, goûters et pains (si PSE-NO retenue) via une décision de la Ville, dans un délai de deux mois minimum avant la date de fin du contrat. Cette fin de contrat constitue un motif d'intérêt général lié à la réorganisation du service public, excluant toute indemnisation du titulaire (notamment au titre des prestations non exécutées). Notification prévisionnelle du contrat : mars 2027 Délais d'exécutions indiqués dans le dossier de consultation
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55523100, 55521200
Date limite
24 nov. 2026
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 727831-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%), Qualité de l’organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire au besoin évaluée à partir des sous-critères suivants (25%) : Organisation pour l’élaboration et la modification des menus en amont des prestations (5%); Organisation humaine et technique dédiée à la production des repas/goûters et à la livraison (10%); Gestion et délai des commandes et des imprévus (10%), Valeur technique évaluée à partir des sous-critères suivants (25%) avec les sous-critères suivants : Niveau d’élaboration culinaire (hors pique-nique) et filières des approvisionnements (10%) ; Valorisation des engagements supérieurs à la loi EGAlim (10%); Diversité des repas pouvant être proposés (5%), Qualité des échantillons fournis (15%), Qualité des mesures environnementales mises en œuvre concernant les emballages, le gaspillage alimentaire et les livraisons (5%)
Ouverture des offres
2026-11-25+02:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRG01
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone
0228252187
Adresse
2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167, 44802, Saint herblain cedex
Point de contact
Commande publique
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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