FOURNITURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE PETITS MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
France (BOAMP)
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
France
7 déc. 2026
Description
• Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Informatique (matériel)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery30200000
Date limite
7 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107728
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