FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES, DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS ET DE JEUX ET JOUETS
France (BOAMP)
Commune d'Achères
France
20 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 20 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Articles de bureau et articles scolaires, Livres, Jeux, jouets
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune d'Achères
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products · Printed matter · Musical instruments, sport goods and games39162110, 39162100, 22111000, 37524100
Date limite
20 nov. 2026
Publié
16 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100097
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