Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
France (BOAMP)
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
France
19 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 19 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique. - Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). - Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre Assainissement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
19 nov. 2026
Publié
25 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92996
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