Lot 1 : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg
France (BOAMP)
CNRS Délégation Alsace
France
20 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 20 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 03 88 21 23 23 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Bâtiment, Nettoyage de locaux
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90911200
Date limite
20 nov. 2026
Publié
16 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99899
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