Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’aménagement sur la véloroute voie-verte
France (BOAMP)
COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND VERDUN
France
24 nov. 2026
Description
Référé précontractuel avant signature du contrat, référé contractuel (31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence de publicité/notification), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution (ou l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). Au-delà, le recours reste possible dans un délai raisonnable (généralement fixé à 1 an en l'absence de publicité complète). Maîtrise d'oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000
Date limite
24 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103140
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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