MARCHE D’ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L’ETAT EN CORSE 2027 (SITES DE HAUTE-CORSE)
France (BOAMP)
SGAR PFRA
France
11 déc. 2026
Description
La forme du marché est un marché mixte : les prestations annuelles récurrentes sont à prix forfaitaires ; les prestations ponctuelles s’effectuent sur la base de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, la forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000€HT/an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Espaces verts
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services · Construction work · Agriculture, farming, fishing and forestry77310000, 45112710, 03451000
Date limite
11 déc. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100583
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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