MARCHÉ D' ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE LES PINS D ALEP À TOULON
France (BOAMP)
Département du Var
France
30 nov. 2026
Description
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Transport services71530000, 60444100
Date limite
30 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104814
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Clôture: 11 déc. 2026
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