Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
France (BOAMP)
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
France
20 nov. 2026
Description
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même Ordonnance du 7 mai 2009 Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000
Date limite
20 nov. 2026
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101961
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