Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03

003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

France

14 déc. 2026

Description

Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

Pays

France

Régions (NUTS)

Allier

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75242110

Date limite

14 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 809607-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102582?orgAcronyme=a4n

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Autorisée

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK11

Votre offre doit rester valable

-120 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

ddfip03.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone

+33470354357

Adresse

9 av Victor HUGO, 03000, MOULINS

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