MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »
France (BOAMP)
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
France
27 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Titres de transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment · Supporting transport services, travel agencies · Repair and maintenance services34980000, 63710000, 50317000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103065
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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