Mission de Programmiste pour le projet de Réhabilitation de l’Antenne Régionale de PRIVAS (07)
France (BOAMP)
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - DMOBAT
France
30 nov. 2026
Description
Référé précontractuel avant la signature du marché ; référé suspension avant la signature du marché ; référé contractuel après la signature du marché ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Référé précontractuel : TA du lieu d'exécution des prestations Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71241000, 71312000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104788
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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