Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

Département de la Haute-Loire

France

30 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers) - Lot 2 Bâtiments - Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027. Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants : - pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317210

Date limite

30 nov. 2026

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104715

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